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Participation employeur mutuelle : combien devez-vous payer ?
L’employeur finance au moins la moitié de la cotisation de mutuelle collective. Sur quelle cotisation exactement, ce que la branche peut imposer…
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DUE mutuelle : la décision unilatérale de l’employeur en TPE
La DUE formalise le régime santé d’une TPE. Quand elle s’impose, ce qu’elle doit contenir, pourquoi la liste des dispenses décide de…
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Refuser la mutuelle d’entreprise : les cas de dispense
L’adhésion est obligatoire : un salarié ne peut refuser que dans les cas de dispense prévus par les textes. Lesquels s’imposent à…
Mutuelle obligatoire
Attestation employeur mutuelle obligatoire : quel document remettre ?
Trois documents se cachent derrière la demande d'attestation de mutuelle. Ce que la loi impose réellement à l'employeur, ce qui relève de…
Mutuelle obligatoire
Mutuelle d’entreprise obligatoire ou non : vos obligations d’employeur
Depuis 2016, tout employeur du privé doit proposer une complémentaire santé collective. Panier de soins minimal, financement à 50 %, acte fondateur et…