Artisans
Marchés publics : les attestations d’assurance exigées des artisans
Décennale dès la candidature, attestation normalisée, délai de quinze jours après notification, vigilance URSSAF semestrielle : le point sur les attestations d'assurance…
RC Pro
RC pro : les cinq situations qu’elle ne couvre jamais
Faute intentionnelle, amendes, reprise de la prestation, activité non déclarée, accidents des salariés : cinq situations où la RC pro ne joue…
BTP – Décennale
Décennale et canicule : les désordres liés à la chaleur sur chantier
Fissuration d'un béton coulé par temps chaud, décollements d'étanchéité, retraits du bois : ces désordres relèvent de la décennale dès qu'ils compromettent…
BTP – Décennale
Assurance décennale photovoltaïque : ce que l’assureur exige
Pourquoi le photovoltaïque est l'activité du bâtiment la plus difficile à assurer, et comment un installateur obtient une décennale : technique courante,…
BTP – Décennale
Mise en œuvre de la garantie décennale : la procédure
Conditions à réunir, étapes du maître d'ouvrage, réflexes du constructeur mis en cause, rôle de l'expertise, prescription biennale et voies de recours…
BTP – Décennale
Attestation d’assurance décennale : la lire et la vérifier
Contenu imposé par l’arrêté du 5 janvier 2016, mentions à contrôler ligne à ligne, activités garanties, vérification auprès de l’assureur et risques…
Professions libérales
RC pro profession libérale : qui est obligé de s’assurer
Pour quelles professions libérales l’assurance de responsabilité civile est-elle obligatoire, sur quel texte, ce que la garantie doit couvrir et pourquoi la…
RC Pro
Résiliation assurance professionnelle : les règles qui s’appliquent
Résilier un contrat pro n’obéit pas aux règles du particulier. Préavis réel, cas de sortie hors échéance, résiliation subie, et le piège…
BTP – Décennale
Courtier assurance décennale : ce qu’il faut vérifier
Ce qu’est un courtier en assurance décennale, comment vérifier son immatriculation ORIAS, ce que la loi l’oblige à vous remettre, et les…
BTP – Décennale
Décennale électricien : ce qui est couvert, ce qui ne l’est pas
Quels travaux d'électricité relèvent de la garantie décennale, lesquels basculent dans la garantie de deux ans, et les trois pièges du métier…