BTP – Décennale
Décennale et canicule : les désordres liés à la chaleur sur chantier
Fissuration d'un béton coulé par temps chaud, décollements d'étanchéité, retraits du bois : ces désordres relèvent de la décennale dès qu'ils compromettent…
BTP – Décennale
Assurance décennale photovoltaïque : ce que l’assureur exige
Pourquoi le photovoltaïque est l'activité du bâtiment la plus difficile à assurer, et comment un installateur obtient une décennale : technique courante,…
BTP – Décennale
Mise en œuvre de la garantie décennale : la procédure
Conditions à réunir, étapes du maître d'ouvrage, réflexes du constructeur mis en cause, rôle de l'expertise, prescription biennale et voies de recours…
BTP – Décennale
Attestation d’assurance décennale : la lire et la vérifier
Contenu imposé par l’arrêté du 5 janvier 2016, mentions à contrôler ligne à ligne, activités garanties, vérification auprès de l’assureur et risques…
BTP – Décennale
Courtier assurance décennale : ce qu’il faut vérifier
Ce qu’est un courtier en assurance décennale, comment vérifier son immatriculation ORIAS, ce que la loi l’oblige à vous remettre, et les…
BTP – Décennale
Décennale électricien : ce qui est couvert, ce qui ne l’est pas
Quels travaux d'électricité relèvent de la garantie décennale, lesquels basculent dans la garantie de deux ans, et les trois pièges du métier…
BTP – Décennale
Prévoyance BTP : ce que la convention collective vous impose
Incapacité, invalidité, décès : les accords du bâtiment et des travaux publics imposent une couverture à toute entreprise du secteur. Ce qu'ils…
BTP – Décennale
Assurance dommages-ouvrage : obligatoire pour quels travaux ?
Construction neuve, extension, surélévation ou rénovation lourde : le point sur les travaux qui imposent une dommages-ouvrage, sur le régime réel du…
BTP – Décennale
Prescription décennale : tous les délais du constructeur
Jusqu'à quand un constructeur peut-il être recherché ? Point de départ à la réception, forclusion décennale, garanties d'un et deux ans, prescription…
BTP – Décennale
Assurance décennale auto-entrepreneur : c’est obligatoire
Le statut d’auto-entrepreneur ne dispense pas de la garantie décennale : l’obligation naît de l’activité de construction, dès le premier chantier. Métiers concernés,…